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L’exercice abandonné

Lorsque vous fermez votre exercice, les règlements de votre association provinciale / ordre provincial exigent le maintien, pour six ans suivant la fermeture de votre cabinet, d’une police d’assurance couvrant vos actes antérieurs.

Veuillez communiquer avec nos agents de programme pour en savoir plus.

Consultez également Fusions et dissolutions.






 
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